Guide de l'achat immobilier en Savoie
Les étapes importantes d'un achat immobilier
Passer par une agence immobilière revêt plusieurs avantages :
Calcul des frais
Avant de vous lancer, prenez le temps de calculer le budget global du projet, sans oublier les frais d'acte, communément appelés "frais de notaire" (environ 2,5 % du prix d'acquisition pour un logement neuf, 7,5 % pour de l'ancien) ni les travaux éventuels...
Signature de l'avant contrat - le compromis de vente
Il s'agit du contrat qui engage le vendeur et l'acquéreur et dans lequel toutes les conditions de la vente sont détaillées, telles que :
La signature de l'avant-contrat est en général assortie du versement d'un acompte (dépôt de garantie) représentant au maximum 10% du prix de vente du bien. Après la signature du compromis, vous disposerez d'un délai de rétractation de dix jours pour renoncer à l'acquisition.
Lorsqu'un emprunt immobilier est nécessaire, une condition suspensive d’obtention de financement sera intégrée dans le compromis, stipulant qu'à défaut d'obtenir le prêt dans le délai convenu, vous êtes libéré de tout engagement et pouvez récupérer votre dépôt de garantie.
Il faut environ trois mois, et parfois plus, pour obtenir des administrations les renseignements et les documents nécessaires à la vente : actes d'état civil, état hypothécaire, extrait cadastral, certificat d'urbanisme, diagnostic technique, questionnaire syndic,... Pendant ce délai, le notaire constitue le dossier de vente.
Montage du dossier d’offre de prêt
Bien qu'il soit préférable de consulter votre banque avant de commencer les visites, ce n'est qu'une fois le compromis signé que vous pourrez vous consacrer au montage financier du projet.
Une fois le dossier accepté, la banque vous délivrera un accord de principe et attendra la validation du dossier par l'assurance (et éventuellement par l'organisme de cautionnement) avant de vous envoyer les offres de prêt.
Dès réception des offres de prêt, résumant les conditions du crédit, vous disposez d'un délai de réflexion de dix jours pour accepter ou refuser les termes du prêt. Le onzième jour et pas avant, vous pourrez retourner votre offre signée par la Poste. La banque aura ensuite besoin de quelques jours pour transférer les fonds chez le notaire directement.
La condition suspensive d'obtention de crédit prévue dans le compromis de vente est en général d'une durée de 30 à 60 jours à compter de la signature du compromis.
Signature de l'acte de vente
Lorsque les fonds sont disponibles et que le notaire a en sa possession tous les documents nécessaires, il est temps de signer l'acte de vente et de devenir propriétaire.
L'acte de vente reprend toutes les conditions fixées dans l'avant contrat et officialise le transfert de propriété. La totalité des fonds (prix de vente + frais d'acte) doivent être chez le notaire afin que la vente puisse avoir lieu.
Les clés de votre nouveau logement vous sont en général remises lors du RDV de signature, tout comme les attestations de propriété qui vous permettront de justifier que le bien vous appartient en attendant la réception de la copie de votre acte de vente.
Formalités postérieures
Après la signature de la vente, le notaire envoie l’acte au bureau des hypothèques où il est publié au fichier immobilier. Il recevra ensuite « une copie authentique » portant les cachets de l’administration fiscale qu'il conservera dans les archives de son étude, et il vous fera parvenir une copie complète de l'acte de vente. Entre la signature de l'acte et la réception de votre titre de propriété, il faut compter en 2017 environ 10 mois en Haute-Savoie.
Dans les jours qui suivront la vente, vous devrez également mettre en place les différents contrats d'abonnements, tels que l'électricité, l'eau, le téléphone..., mais votre agent immobilier vous assistera dans toutes ces taches.
Il ne vous reste plus qu'à profiter de votre nouveau logement à Saint Gervais ou aux Contamines ! Nous restons à votre disposition pour toute autre précision concernant le processus et les étapes d'un achat immobilier.
- Tout d’abord, plusieurs logements vous seront proposés, ce qui vous permettra de comparer les biens en vente et de vous faire une idée précise du marché.
- Dès la mise en vente, avant même que vous ne fassiez des visites, l'agence vérifiera la qualité du logement, sa conformité aux réglementations (certificats et diagnostics), la régularité des titres de propriété, les servitudes éventuelles. Nous pourrons également vous conseiller pour le montage financier du projet.
Calcul des frais
Avant de vous lancer, prenez le temps de calculer le budget global du projet, sans oublier les frais d'acte, communément appelés "frais de notaire" (environ 2,5 % du prix d'acquisition pour un logement neuf, 7,5 % pour de l'ancien) ni les travaux éventuels...
Signature de l'avant contrat - le compromis de vente
Il s'agit du contrat qui engage le vendeur et l'acquéreur et dans lequel toutes les conditions de la vente sont détaillées, telles que :
- l'état civil des parties ;
- la désignation du bien ;
- tous les diagnostics obligatoires ;
- le prix de vente ;
- le délai pour réaliser la vente ;
- les conditions suspensives ;
- les notaires en charges de régulariser la vente ;
La signature de l'avant-contrat est en général assortie du versement d'un acompte (dépôt de garantie) représentant au maximum 10% du prix de vente du bien. Après la signature du compromis, vous disposerez d'un délai de rétractation de dix jours pour renoncer à l'acquisition.
Lorsqu'un emprunt immobilier est nécessaire, une condition suspensive d’obtention de financement sera intégrée dans le compromis, stipulant qu'à défaut d'obtenir le prêt dans le délai convenu, vous êtes libéré de tout engagement et pouvez récupérer votre dépôt de garantie.
Il faut environ trois mois, et parfois plus, pour obtenir des administrations les renseignements et les documents nécessaires à la vente : actes d'état civil, état hypothécaire, extrait cadastral, certificat d'urbanisme, diagnostic technique, questionnaire syndic,... Pendant ce délai, le notaire constitue le dossier de vente.
Montage du dossier d’offre de prêt
Bien qu'il soit préférable de consulter votre banque avant de commencer les visites, ce n'est qu'une fois le compromis signé que vous pourrez vous consacrer au montage financier du projet.
Une fois le dossier accepté, la banque vous délivrera un accord de principe et attendra la validation du dossier par l'assurance (et éventuellement par l'organisme de cautionnement) avant de vous envoyer les offres de prêt.
Dès réception des offres de prêt, résumant les conditions du crédit, vous disposez d'un délai de réflexion de dix jours pour accepter ou refuser les termes du prêt. Le onzième jour et pas avant, vous pourrez retourner votre offre signée par la Poste. La banque aura ensuite besoin de quelques jours pour transférer les fonds chez le notaire directement.
La condition suspensive d'obtention de crédit prévue dans le compromis de vente est en général d'une durée de 30 à 60 jours à compter de la signature du compromis.
Signature de l'acte de vente
Lorsque les fonds sont disponibles et que le notaire a en sa possession tous les documents nécessaires, il est temps de signer l'acte de vente et de devenir propriétaire.
L'acte de vente reprend toutes les conditions fixées dans l'avant contrat et officialise le transfert de propriété. La totalité des fonds (prix de vente + frais d'acte) doivent être chez le notaire afin que la vente puisse avoir lieu.
Les clés de votre nouveau logement vous sont en général remises lors du RDV de signature, tout comme les attestations de propriété qui vous permettront de justifier que le bien vous appartient en attendant la réception de la copie de votre acte de vente.
Formalités postérieures
Après la signature de la vente, le notaire envoie l’acte au bureau des hypothèques où il est publié au fichier immobilier. Il recevra ensuite « une copie authentique » portant les cachets de l’administration fiscale qu'il conservera dans les archives de son étude, et il vous fera parvenir une copie complète de l'acte de vente. Entre la signature de l'acte et la réception de votre titre de propriété, il faut compter en 2017 environ 10 mois en Haute-Savoie.
Dans les jours qui suivront la vente, vous devrez également mettre en place les différents contrats d'abonnements, tels que l'électricité, l'eau, le téléphone..., mais votre agent immobilier vous assistera dans toutes ces taches.
Il ne vous reste plus qu'à profiter de votre nouveau logement à Saint Gervais ou aux Contamines ! Nous restons à votre disposition pour toute autre précision concernant le processus et les étapes d'un achat immobilier.